La vie Communale

Enquête publique

du 13 septembre au 15 octobre 2021

Madame, Monsieur,

La Loi NOTRe du 7 août 2015 a confié aux Régions l'élaboration du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET). Une étape importante dans l'élaboration de ce nouveau projet de territoire a été franchie puisque le projet de schéma des Pays de la Loire a été arrêté à la session du conseil régional des 16 et 17 décembre 2020.

Après la consultation des personnes publiques associées en début d'année, le schéma régional d'aménagement est, à présent, soumis à enquête publique du 13 septembre au 15 octobre 2021.

Vous remerciant de votre concours, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Christelle MORANÇAIS
Présidente de la Région des Pays de la Loire

Enquête publique